Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société L’eden de Rachel au capital social de 4500€ dont le siège social est situé à 17 route du dôme 69630 Chaponost, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 799 979 141 ci-après dénommée « REY Rachel et » L’eden de Rachel et gérant le site www.eden-de-rachel.com https://www.eden-de-rachel.com/et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.eden-de-rachel.com dénommée ci-après » l’acheteur « .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L’eden de Rachel et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.eden-de-rachel.com L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.eden-de-rachel.com https://www.eden-de-rachel.com/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société L’eden de Rachel conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les modifications de ces CGVU sont opposables aux utilisateurs ou Clients à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.eden-de-rachel.com/ de la société L’eden De Rachel , dans la limite des stocks disponibles. La société L’eden De Rachel se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://www.eden-de-rachel.com/ est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client ; si la commande a été passée, et à défaut d’accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le Vendeur rembourse le client.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société L’Eden de Rachel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 150 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 1 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 8,95€ ou 13,90€ selon pour les très gros colis euros TTC.
Article 4: Clause de réserve de propriété.
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au couplet paiement du prix.
Article 5. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://www.eden-de-rachel.com/ . La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société L’Eden de Rachel propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de L’eden de Rachel dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société L’Eden De Rachel expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société L’eden de Rachel) lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société L’eden De Rachel il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : L’eden de Rachel 17 route du dome 69630 Chaponost ; soit par email à l’adresse suivante : contact@edenderachel.com, soit par téléphone au 0472392236
Le Site a fait l’objet d’un système de paiement sécurisé. Il dispose du procédé de cryptage des flux de données échangés entre les serveurs d’hébergement et de la banque qui repose sur l’authentification de la Société et sur la confidentialité de l’intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, le procédé de cryptage utilise des techniques éprouvées de cryptage et respecte les différentes réglementations bancaires. Aucun stockage de données confidentielles de paiement ne sera effectué par la Société.
Article 5. Réserve de propriété
La société L’eden de rachel conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, frais de retour à la charge du client.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société L’Eden de Rachel pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société .L’Eden De Rachel . L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8 : Protection des données personnelles
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat. L’Acheteur est informé des éléments suivants :
– l’identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement : le Vendeur, tel qu’indiqué en haut des présentes CGV ; – les coordonnées du délégué à la protection des données :- la base juridique du traitement :l’exécution contractuelle -les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s’ils existent : le responsable du traitement, ses services en charge du marketing, les services en charge de la sécurité informatique, le service en charge de la vente, de la livraison et de la commande, les sous-traitant intervenants dans les opérations de livraison et de vente ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question – aucun transfert hors UE n’est prévu – la durée de conservation des données : le temps de la prescription commerciale – la personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données – La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle – les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourras pas être passée. Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en oeuvre au travers du processus de commande.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société L’eden de Rachel bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société L’eden de Rachel qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Nous informons les Clients que conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour une erreur de commande mais les produits ne doivent pas avoir été utilisé . Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires) les frais de retour restant à la charge du Client; ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : L’eden de Rachel 17 route du dome 69630 Chaponost dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société L’eden de Rachel dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.eden-de-rachel.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société L’eden de Rachel Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société L’eden de Rachel s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :L’Eden De Rachel 17 route du dome 69630 Chaponost.
Article 12 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, des bons cadeaux, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 13. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de LYON.
Conditions générales de vente et d’utilisation des Bons cadeaux
ARTICLE 1 DEFINITIONS
Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura, dans les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (les « CGVU »), la signification suivante :
« Bon(s) » : désigne(nt) le(s) bon(s) cadeau(x) de L’ Eden de Rachel 17 route du dome 69630 Chaponost
« Bénéficiaire » désigne le destinataire du Bon acheté par le Client ;
« Client » : désigne toute personne physique majeure non-professionnelle souhaitant procéder à un achat sur le Site ;
« Institut(s) » : désigne(nt) L’ institut Eden De Rachel (Chaponost)
« Site » : désigne le site accessible à l’adresse url suivante : www.eden-de-rachel.com
« Société » : désigne la société
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société L’eden de Rachel au capital social de 4500€ dont le siège social est situé à 17 route du dôme 69630 Chaponost, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 799 979 141 ci-après dénommée « REY Rachel et » L’eden de Rachel et gérant le site www.eden-de-rachel.com https://www.eden-de-rachel.com/et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.eden-de-rachel.com dénommée ci-après » l’acheteur « .
ARTICLE 2 OBJET DES CGVU
Les présentes CGVU régissent exclusivement les conditions de vente, de mise à disposition et d’utilisation des Bons émis et distribués par la Société.
ARTICLE 3 ACCEPTATION DES CGVU ET MISES A JOUR
Les présentes CGVU s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de Bons conclues par la Société auprès de clients non professionnels exclusivement et ayant la capacité juridique de contracter, désirant acquérir les Bons proposés à la vente par la Société sur son Site Les CGVU sont consultables en permanence sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Les CGVU s’appliquent dès l’émission du Bon et sont valables pendant toute la validité du Bon.
Le Client est réputé connaître les CGVU et en avoir accepté les termes sans réserve dès la validation de la commande en ligne.
La Société se réserve le droit, à tout moment, unilatéralement et sans préavis, d’adapter, de modifier les CGVU au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toute nouvelle règlementation ou législation.
Les modifications de ces CGVU sont opposables aux utilisateurs ou Clients à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
ARTICLE 4 COMMANDES, CONDITIONS DE PAIEMENT ET TRANSMISSION DU BON
La commande et l’achat du Bon se font via le Site. La Société procède à la création d’un compte ouvert au nom du Client sur lequel il communique ses coordonnées et adresse de facturation pour que la commande puisse être enregistrée.
La fourniture des informations personnelles nécessaires au traitement et à l’enregistrement de la commande est obligatoire.
Dès l’enregistrement de la commande du Client, un accusé de réception détaillé de la commande lui est adressé à son adresse mail. Cet accusé de réception récapitule l’ensemble des éléments constitutifs de la commande dont le montant exact facturé et les modalités de transmission du Bon.
Après validation du paiement, le Bon est envoyé à l’adresse mail renseignée par le Client, ou à celle du Bénéficiaire renseignée par le Client.
La Société décline toute responsabilité en cas d’erreur de saisie de l’adresse mail renseignée par le Client pour l’envoi du Bon.
Le Client accepte que les systèmes d’enregistrement de la commande par la Société vaillent preuve de la nature de la transaction et de sa date.
Le Client choisit la valeur monétaire qu’il souhaite affecter au Bon entre 20 et 400€. La valeur choisie offre au bénéficiaire du Bon le droit d’acheter les prestations offertes par les Instituts participants, dans la limite de cette valeur.
Le Bon est payable comptant en euros, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société L’eden de Rachel) lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société L’eden De Rachel il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : L’eden de Rachel 17 route du dome 69630 Chaponost ; soit par email à l’adresse suivante : contact@edenderachel.com, soit par téléphone au 0472392236, par carte bancaire ou paybal.
L’intégralité du montant de la commande est débitée sur la carte bancaire du Client lors de la confirmation de la commande par la Société.
Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de sa commande.
Dès réception de la confirmation de la commande par la Société et après paiement complet du Bon, le Client pourra télécharger et imprimer sur le Site le Bon, sous forme de fichier PDF, qui comporte un numéro unique d’identification.
Il pourra également demander à ce que le bon soit envoyé au Bénéficiaire en renseignant son adresse email auquel il pourra ajouter un message personnalisé.
Le Site a fait l’objet d’un système de paiement sécurisé. Il dispose du procédé de cryptage des flux de données échangés entre les serveurs d’hébergement et de la banque qui repose sur l’authentification de la Société et sur la confidentialité de l’intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, le procédé de cryptage utilise des techniques éprouvées de cryptage et respecte les différentes réglementations bancaires. Aucun stockage de données confidentielles de paiement ne sera effectué par la Société.
ARTICLE 5 DROIT DE RETRACTATION
Conformément à la règlementation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires, à compter de la réception par voie électronique du Bon par lui ou par le Bénéficiaire, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit, dans ce délai, informer la Société de sa décision de se rétracter, par courrier adressé au siège social de la Société (Service Clients) ou par e-mail à l’adresse suivante contact@edenderachel.com.
Dans ce dernier cas, la Société enverra un accusé de réception par e-mail. Après vérification de la non-utilisation du Bon par le Client ou le Bénéficiaire, le Bon sera désactivé par la Société et ne pourra plus être présenté dans les Instituts participants. Le Client reconnaît que le droit de rétractation ne pourra être mise en oeuvre pour tout Bon déjà utilisé, en tout ou en partie.
Lorsque le droit de rétractation sera exercé par le Client et après vérification de sa non-utilisation, la Société s’engage à rembourser celui-ci de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle elle aura été informée de la décision du Client de se rétracter.
ARTICLE 6 PRESENTATION DES BONS
Les Bons sont délivrés par la Société au Client par voie électronique et représentent un moyen de paiement que le bénéficiaire du Bon peut utiliser pour acheter un certain nombre de prestations offertes à la vente dans les Instituts participants selon les conditions exposées ci-après.
Les Bons sont des titres de paiement prépayés utilisables exclusivement auprès de L’eden de Rachel 17 route du dome 69630 Chaponost.
Les Bons peuvent être achetés par le Client sur le site internet et être utilisés par un tiers (le Bénéficiaire).
L’institut est libre d’autoriser la combinaison de plusieurs moyens de paiement si le montant du Bon n’est pas suffisant pour couvrir le montant des prestations envisagées par le Client. Ils ne sont pas nominatifs mais portent un numéro unique d’identification.
Article 7. Responsabilité
La société L’eden de Rachel dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
ARTICLE 8 CONDITIONS D’UTILISATION DES BONS
Comment utiliser les Bons ?
Les Bons s’utilisent en une seule fois à hauteur de leur valeur faciale et pendant leur période de validité. Ils sont échangeables contre une prestation à valeur équivalente, et uniquement sur les prestations mais pas remboursables, sauf cas prévu au paragraphe « Droit de rétraction ». La valeur faciale du bon n’est valable que sur les prix publics appliqués à l’Eden de Rachel 17 route du dome 69630 Chaponost.
Aucun Bon ne peut donner lieu à une contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement, y compris le rendu de monnaie.
Il ne peut être ni revendu, ni porté au crédit d’une carte ou d’un compte bancaire, ni faire l’objet d’un escompte ou d’une revente.
L’achat des prestations dans l’ Institut est soumis à la présentation du Bon imprimé ou visible sur téléphone portable.
Les achats de prestations offertes à la vente par l’ Institut sont soumis aux conditions générales de vente des prestations concernées, en vigueur à leur achat et accessibles auprès de L’eden de rachel.
Où utiliser les Bons ?
Les Bons sont utilisables exclusivement à L’eden de rachel et sont non cumulables avec les soldes ou les promotions.
ARTICLE 8 DURÉE DE VALIDITÉ DES BONS
Les Bons sont valables 6 mois à compter de leur date d’émission .
Passée la date de validité, les Bons ne peuvent plus être utilisés et seront désactivés. Le Client reconnait qu’un Bon expiré ne pourra faire l’objet d’un remboursement ou donner lieu à toute autre contrepartie monétaire, sous quelque forme que ce soit.
ARTICLE 9 PERTE ET VOL DES BONS
Les Bons perdus, volés ou falsifiés ne peuvent donner lieu ni à un échange, ni à un remboursement. Le Client ne pourra pas faire opposition auprès de la Société en cas de perte ou de vol d’un Bon. Le Client sera considéré comme seul responsable de toute utilisation qu’il sera amené à faire des Bons. Le Client est informé que la tentative d’utilisation et/ou l’utilisation d’un Bon falsifié ou volé pourront donner lieu à l’engagement d’une poursuite pénale par la Société.
ARTICLE 10 INFORMATIONS ET RECLAMATIONS
Pour toute information, contestation ou réclamation concernant la vente du Bon et/ou son utilisation dans les Instituts participants, le Client est invité à contacter le Service clients à l’adresse électronique suivante contact@edenderachel.com ou Par courrier L’eden De Rachel 17 route du dome 69630 Chaponost ou par Tel 04 72 39 22 36.
ARTICLE 11 ACCÈS AU SITE – RESPONSABILITÉ
La Société s’efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à une obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, d’évolution, de mises à jour, et pour toutes autres raisons notamment d’ordre technique, indépendante de la volonté de la Société, telles que l’interruption des services d’électricité ou de télécommunication, les défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet, les pannes…, l’accès au Site pourra être interrompu sans que la responsabilité de la Société ne puisse être engagée.
De même, la Société ne pourra voir sa responsabilité engagée quant aux dommages résultant de virus, de l’intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des données, de tout programme ou application qui serait incompatible avec le matériel ou les logiciels utilisés par le Client ainsi qu’aux dommages subis par le Client du fait d’une négligence ou faute de sa part ou de tout tiers.
ARTICLE 12 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Hormis sur les éléments réalisés par des intervenants extérieurs au Site et pour lesquels la Société ne dispose que d’une simple licence d’utilisation, la Société dispose des droits exclusifs de propriété intellectuelle sur l’ensemble des contenus du Site en ce compris les textes, les graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, et plus généralement, sur l’ensemble des éléments de conception du Site.
L’accès au Site confère au Client un droit d’usage privé uniquement, non collectif et non exclusif.
Ainsi, la reproduction de tous éléments publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information et pour un usage strictement personnel et privé.
Toute reproduction intégrale ou partielle du Site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins que l’usage personnel et privé, et notamment commerciales, est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon sanctionné pénalement en France.
ARTICLE 13 DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES
Le Client est invité à consulter la page dédiée : Politique de gestion des données personnelles et des cookies, destinée à le renseigner sur la gestion de ses données personnelles et des cookies utilisés dans le cadre du site www.eden-de-rachel.com
ARTICLE 14 INFORMATION PRECONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de la commande, d’une manière claire, intelligible et compréhensible, des présentes CGVU et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L. 111-1 à L. 111-7 du Code de la consommation.
Le fait pour le Client de commander et d’acheter un Bon sur le site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGVU, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à la Société.
ARTICLE 15 MEDIATION
Conformément aux articles L. 156-1 et R. 156-1 du Code de la consommation, et si la demande du Client auprès de la Société n’a pas abouti, celui-ci est averti que d’autres voies de recours s’offrent à lui et, en particulier, le recours à la médiation.
Le Client pourra ainsi adresser sa demande de règlement amiable de son différent gratuitement à la Fédération Française de la Franchise (FFF) et de saisir la Commission Médiation Franchise-Consommateurs (MFC).
ARTICLE 16 DROIT APPLICABLE ET LITIGES
De convention expresse entre les parties, les présentes CGVU sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Tous les litiges auxquels les CGVU pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, interprétation, exécution ou résiliation, leurs conséquences et leurs suites, et n’ayant pas pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seront soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des litiges.